L’IMPORTANCE DU SECTEUR GÉOGRAPHIQUE DE L’AGENT COMMERCIAL

La détermination de l’univers contractuel, c'est-à-dire la clientèle et les territoires confiés à l’agent, est fondamentale puisqu’elle conditionne le potentiel économique du mandat. Sa composition est gouvernée par les objectifs commerciaux du mandant et les possibilités de l’agent, les parties disposant d’une absolue liberté contractuelle. La détermination du secteur géographique confié à l’agent commercial emporte de très importantes conséquences juridiques. Tout d’abord, le territoire ou le secteur confié à l’agent délimite la zone dans laquelle il bénéficie de l’exclusivité de la représentation du mandant, si elle lui a été consentie. Sur ce territoire, le mandant reconnaît à l’agent commercial le monopole...