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L’APPORT DE CLIENTÈLE ET L’INDEMNITÉ DE CESSATION DE MANDAT DE L’AGENT COMMERCIAL

Contrairement à une croyance largement répandue, et à la différence des VRP, l’indemnité de cessation de mandat de l’agent commercial n’indemnise pas la perte d’une clientèle car cette dernière appartient au mandant. En fait, la jurisprudence, de longue date, justifie le préjudice de l’agent commercial dans la perte de la part de marché provoquée par la cessation du mandat, qui reste entièrement en la possession du mandant, et par l’impossibilité de céder la carte à un successeur. La jurisprudence considère en effet que même si l’agent peut continuer à visiter la clientèle pour des produits différents, il perd le chiffre d’affaires...

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