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JURIS-AGENCE > Posts tagged "Indépendance"

L’INDÉPENDANCE DE L’AGENT COMMERCIAL

L’indépendance est un trait fondamental de l’agent commercial qui participe à la définition même de cette profession. Aux termes de l’article L134-1 du Code de Commerce, l’agent commercial est défini comme un mandataire qui, à titre de profession indépendante, conclue ou négocie des ventes pour le compte d’entreprises. Il n’est donc pas régi par le droit du travail et se trouve soumis au droit fiscal et social de l’entreprise. L’indépendance emporte d’importantes conséquences dans la structure de l’agence commerciale et dans ses activités :    - l’agent commercial est d’abord libre de l’organisation de son entreprise. Il peut, comme bon lui semble,...

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