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JURIS-AGENCE > Posts tagged "Grande distribution"

RÉFÉRENCEMENT ET AGENCE COMMERCIALE

L’arrêt qui vient d’être rendu par la Cour d’appel de Caen le 9 mai 2019 (Glineur/Rey Surgeles, n° 2016/10274) apporte une nouvelle illustration de l’enjeu très important que représentent les référencements pour les agents commerciaux agissant auprès de la grande distribution et des autres acteurs du commerce intégré. Ces enseignes imposent à leurs fournisseurs des procédures de référencement des produits auprès de leurs centrales sans lesquelles ils ne peuvent être offerts à la vente auprès des adhérents ou magasins de l’enseigne. L’existence du référencement et son maintien conditionnent donc la pérennité du volant d’affaires entre le mandant et l’enseigne, et donc...

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LE DROIT À COMMISSION DE L’AGENT COMMERCIAL SUR LES MARQUES DISTRIBUTEURS

Les produits « de marque distributeur » (MDD) sont en tout point semblables aux gammes de produits offerts à la vente par un fournisseur, à cette seule différence que leur emballage est conçu et réalisé à la marque de l’enseigne de grande distribution qui l’a commandée. Leur conception, les prix et les volumes de ventes font l’objet de négociations directes entre les fournisseurs et les enseignes de grande distribution. Ces produits sont généralement vendus à des tarifs inférieurs à ceux des gammes équivalentes du fournisseur, et sa marge brute sur ce type de produit est réduite d’environ 35 %. La fabrication et la...

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