LES EFFETS DE LA VIOLATION PAR LE MANDANT DE L’EXCLUSIVITÉ DE L’AGENT COMMERCIAL
L’arrêt de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence du 5 décembre 2019 (SARL Etablissements Giambagli/Michelant, arrêt n° 2019/407) est une nouvelle illustration des conséquences de la violation par le mandant de l’exclusivité conférée à l’agent commercial. Cette exclusivité se définit traditionnellement comme le monopole de représentation que le mandant confère à l’agent commercial sur le territoire et/ou la clientèle qui lui sont confiés. Le mandant s’interdit d’y concurrencer l’action de son agent, soit par lui-même, soit par ses préposés (Cass. Com. 14 juin 2005, n° 03-19150 ; 8 mars 2005, n° 02-20878 ; 5 octobre 2004, n° 02-17231). Si le mandant ne respecte pas cette...
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