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JURIS-AGENCE > Posts tagged "exclusivité"

LES VENTES PARALLÈLES SUR LE SECTEUR DE L’AGENT COMMERCIAL

Alors que l’agent commercial dispose d’un secteur géographique ou même d’une exclusivité lui garantissant d’être seul habilité à vendre les produits de son mandant, des ventes parallèles peuvent se produire lorsque le mandant approvisionne des opérateurs (grossistes ou distributeurs) situés hors de son secteur géographique mais qui interviennent commercialement sur ce dernier. L’agent commercial se trouve ainsi concurrencé par ces opérateurs qui vendent des produits identiques sur le territoire qui lui est pourtant réservé. Dans un premier temps, la Cour de Cassation avait retenu la responsabilité des mandants en considérant que la situation était constitutive d’une violation de l’article 4...

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L’EXCLUSIVITÉ DE L’AGENT COMMERCIAL

L’exclusivité est très souvent accordée à l’agent commercial car elle est une condition de l’efficacité de sa prospection. Elle ne doit pas être confondue avec l’exclusivité des VRP ou des commerciaux salariés par laquelle ils doivent consacrer l’essentiel de leur activité au bénéfice d’un unique employeur. Pour l’agent commercial, l’exclusivité se définit comme le monopole de la représentation du mandant dans l’univers qui lui est contractuellement reconnu et qui est délimité par la nature des produits ou services, le territoire et la clientèle. Par l’exclusivité, le mandant garantit à l’agent commercial le monopole des contacts avec la clientèle et il reçoit...

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