JURIS AGENCE
Cabinet d'avocat Paul JOLY
Le cabinet
Le cabinet, fondé en 1988, se consacre aux conseils et aux contentieux du droit des affaires. Il est spécialisé en droit de la distribution (agent commercial, VRP, distributeurs, franchisés). Après avoir été l’avocat conseil de la Chambre Professionnelle des Agents Commerciaux PACA, du Centre de Conseil des Métiers de la Vente et de La Maison du Commercial, il est désormais celui de la Fédération Nationale des Agents Commerciaux –Région sud.
Il assiste principalement les agents commerciaux dans toutes les étapes de leur activité : création, contrat, achat et revente de carte, recouvrement des indemnités de rupture et cessation d’activité.
Le Cabinet d’Avocat Paul JOLY plaide personnellement la totalité des affaires qui lui sont confiées sur l’ensemble du territoire métropolitain. Sa clientèle étant nationale, le cabinet dispose d’une grande pratique du traitement des dossiers à distance. De plus, il met en œuvre un réseau national de correspondants ce qui lui permet de faire instruire devant toutes les juridictions les dossiers dont le traitement lui est confié.
Le cabinet depuis 2016 diffuse de nombreuses publications juridiques réservées aux agents commerciaux :
- la page digitale d’actualité juridique mensuelle Juris-Agence qui traite de l’actualité juridique des agents commerciaux ;
- chaque semaine, un nouvel article publié sur les réseaux sociaux ;
- des DOSSIERS THEMATIQUES DE JURIS-AGENCE trimestriels regroupant, par grands thèmes, la jurisprudence la plus récente concernant les agents commerciaux ;
- des livres juridiques écrits dans un langage simple et accessible, immédiatement exploitables par les agents commerciaux.
Enfin, le Cabinet d’Avocat Paul JOLY anime un groupe sur Facebook d’échange d’informations commerciales et juridiques réservées aux agents commerciaux le « Blog des Agents Commerciaux de Juris-Agence ».
Articles
Cette page permet la libre consultation de tous les articles hebdomadaires publiés sur les réseaux sociaux au sujet des agents commerciaux par le Cabinet Paul JOLY depuis 2016.
Si vous souhaitez lire chaque semaine le nouvel article du cabinet, il vous suffit de rejoindre notre réseau sur Facebook et Linkedin.
AGENTS COMMERCIAUX : LE PRINTEMPS DES TECHNICO-COMMERCIAUX
La nouvelle définition de l’agent commercial bénéficie particulièrement aux agentscommerciaux qui diffusent des produits ou services d’une certaine technicité.Ils sont
LA DISPARITION DU MANDANT DE L’AGENT COMMERCIAL
L’arrêt rendu par la Cour de Cassation le 22 juin 2022 (n° 21-11675) est l’occasion d’évoquer la façon dont l’agent
LES ACTES CARACTERISANT LE POUVOIR DE NEGOCIATION DE L’AGENT COMMERCIAL
Depuis l’arrêt de la CJUE du 4 juin 2020, la Cour de Cassation a été contrainte d’abandonner sa définition restrictive
LA RESPONSABILITE DE L’AGENT COMMERCIAL ENVERS SON MANDANT
L’arrêt rendu par la Cour de Cassation le 1er juin 2022 (n° 20-16303) rappelle que l’agent commercial est responsable, envers
VERS UNE CONCEPTION RESTRICTIVE DE LA CONCURRENCE DE L’AGENT COMMERCIAL
Comme chacun le sait, l’article L134-3 du Code de Commerce interdit à l’agent commercial, sans autorisation de son mandant, de
LA FAUTE DE L’AGENT COMMERCIAL PROVOQUEE PAR LE MANDANT
Il est de principe jurisprudentiel que la faute grave commise par l’agent commercial, lorsqu’elle est provoquée par la faute du
LA MODIFICATION UNILATERALE DU SECTEUR GEOGRAPHIQUE DE L’AGENT COMMERCIAL
L’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de Cassation du 2 mars 2022 (n° 20-16215) est un bon exemple
L’ARTICLE L134-4 DU CODE DE COMMERCE ET L’ACTIVITÉ IMMOBILIÈRE
Les dispositions de l’article L134-4 du Code de Commerce qui obligent le mandant à mettre en mesure son agent commercial
LA PRESCRIPTION QUINQUENNALE DES RÉMUNÉRATIONS DE L’AGENT COMMERCIAL
Même lorsque l’indemnité de cessation de mandat est éteinte faute d’avoir été réclamée dans le délai d’un an à compter
LA FIXATION CONVENTIONNELLE DE L’INDEMNITE DE CESSATION DE MANDAT
L’arrêt de la Cour d’appel de Rennes du 18 janvier 2022 (n° 19/04942) valide la clause d’un contrat d’agence commerciale
AGENT COMMERCIAL : LA SIGNIFICATION DE L’EXCLUSIVITE
L’arrêt de la Cour d’appel de Nîmes du 14 avril 2021 (19/01130) illustre malheureusement le sens erroné que les parties
AGENTS COMMERCIAUX : L’EXTINCTION DU DROIT A INDEMNITE
Les arrêts rendus par les Cours d’appel de Bordeaux et de Nîmes les 17 novembre 2021 (19/00256) et 14 avril
La Page Mensuelle Juris-Agence
Juris-Agence est une page numérique d’actualité juridique mensuelle dédiée aux droits de l’agence commerciale. Elle traite mensuellement des difficultés juridiques que les agents commerciaux rencontrent dans leur activité.
Ecrite dans un langage simple et accessible, elle est gratuite et disponible uniquement sur abonnement.
Les Dossiers Thématiques de Juris-Agence
La Cabinet d’Avocat Paul JOLY publie régulièrement des dossiers thématiques regroupant ses diverses publications par thèmes, permettant ainsi aux agents commerciaux de disposer de toute l’information juridique disponible sur un aspect particulier de leur activité.
Les dossiers thématiques ainsi disponibles sont les suivants :
- L’agent commercial et la grande distribution (16 avril 2021)
- La rémunération de l’agent commercial (19 mai 2021)
- Le pouvoir de négociation (1er juillet 2021)
- L’indemnité de cessation de mandat (16 septembre 2021)
- Les entraves à l’exécution du mandat (17 novembre 2021)
Pour recevoir gratuitement ces dossiers thématiques, il suffit de rejoindre sur Facebook et Linkedin le Cabinet d’Avocat Paul JOLY.
Les Rencontres Nationales de Juris-Agence
Le Cabinet d’Avocat Paul JOLY organise et anime chaque année les Rencontres Nationales de Juris-Agence. Cette manifestation exclusivement réservée aux agents commerciaux, leur permet de se rencontrer et d’échanger des informations commerciales.
C’est également l’occasion, dans une ambiance conviviale, d’aborder l’actualité juridique fiscale et sociale de la profession grâce à des intervenants spécialisés (avocats, commissaires aux comptes, experts comptables, etc.).
Publications
Les livres écrits par Paul JOLY synthétisent plus de 35 ans de pratique devant les Cours et Tribunaux du contentieux des agents commerciaux et s’adressent aussi bien aux agents commerciaux qu’aux professionnels du droit.
Ecrits dans un langage simple et accessible, ils sont illustrés de jurisprudences souvent inédites.
Ces ouvrages sont régulièrement mis à jour et sont exclusivement commercialisés en ligne, sur le présent site ou sur les plateformes Amazon et Kobo/la FNAC.
Le Blog des Agents Commerciaux de Juris-Agence
Le Cabinet d’Avocat Paul JOLY a créé et anime sur Facebook un groupe appelé « Blog des Agents Commerciaux de Juris-Agence ». Ce groupe est réservé aux agents commerciaux et leur permet d’échanger des informations commerciales ou juridiques. Ils peuvent également y publier des annonces pour des recherches ou des ventes de cartes.
Pour nous rejoindre, il suffit d’être agent commercial et de cliquer sur le lien ci-dessous.