LES RENCONTRES NATIONALES DE JURIS-AGENCE

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JURIS-AGENCE et Paul JOLY organisent le vendredi 24 janvier 2020 à ANTIBES les premières rencontres nationales de JURIS-AGENCE, exclusivement dédiées aux agents commerciaux.

C’est une occasion conviviale pour les agents commerciaux d’échanger entre eux et de se tenir informés de l’actualité juridique, sociale et fiscale de leur profession.

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Qui ?

JURIS-AGENCE et le cabinet d’avocat Paul JOLY

Tel : 04.89.68.64.00 – Mail : jolyavocat@gmail.com

Où ?

3 Bd Président Wilson à Antibes (06)

(Parking Frères Olivier)

Quand ?

Vendredi 24 janvier 2020

LE PROGRAMME :

09 H 30 : Café d’accueil
10 H 00 : Panorama juridique de la jurisprudence récente en matière d’agence commerciale par Paul JOLY, Avocat à la Cour
11 H 00 : Conférence ou Atelier au choix :
Conférence : Les salariés de l’agence commerciale – Par Bruno MURRAY, Avocat à la Cour
ou
Atelier – Questions : animé par Paul JOLY
12 H 00 : Buffet déjeuner
13 H 30 : Conférence ou Atelier au choix :
Conférence : La fiscalité de l’agence commerciale, les meilleurs choix – Par Monsieur Eric MAINE, Expert comptable et Commissaire aux comptes
ou
Atelier – Questions : animé par Bruno MURRAY
14 H 30 : Conférence ou Atelier au choix :
Conférence: La rupture du mandat et l’indemnisation de l’agent – Par Paul JOLY
ou
Atelier – Questions : animé par Monsieur Eric MAINE
16 H 00 : Conclusion

Inscription

Inscription gratuite mais obligatoire en cliquant ici

Ce livre synthétise plus de 30 ans de pratique du contentieux des agents commerciaux devant les cours et tribunaux et s’adresse aussi bien aux agents commerciaux qu’aux professionnels du droit.
Ecrit dans un langage simple et accessible, illustré de jurisprudences récentes et souvent inédites, il traite des principaux événements affectant la vie d’une agence commerciale, de sa création à sa fin. Il constitue donc un véritable manuel juridique de la gestion de l’agence commerciale en matière de lancement d’activité, de rédaction de contrat, d’appréciation du droit à commission, d’exécution des obligations, de vente de portefeuille ou de recouvrement d’indemnités.
Ce livre aborde également des thèmes rarement traités qui constituent pourtant le quotidien de nombre d’agents commerciaux : les marques distributeurs, les ventes parallèles, le e-commerce, les CRM, les référencements, les ventes sur plateformes ou entrepôts, etc.
Il expose et commente les situations piégeuses auxquelles tout agent commercial doit un jour faire face et prodigue les conseils nécessaires pour les éviter. Cette deuxième édition est largement refondue et augmentée pour tenir compte à la fois de l’évolution générale de la jurisprudence et des dernières décisions de la CJUE qui obligent notamment la Cour de Cassation à enfin adopter une définition de l’agent commercial conforme aux pratiques commerciales et à l’organisation du commerce intégré.

L’Encyclopédie Juridique de l’Agent Commercial répond à tous les questionnements juridiques auxquels sont quotidiennement confrontés les agents commerciaux au cours de leur activité professionnelle.
Grâce à son index alphabétique reprenant la terminologie de la profession, il est facile aux agents commerciaux de trouver rapidement une réponse juridique précise à leurs interrogations, étayée par les textes et les jurisprudences applicables.
Ce livre est composé de l’essentiel des articles parus depuis 2016 dans la revue numérique « Juris-Agence », qui traite mensuellement de l’actualité juridique et pratique de l’agence commerciale.
Au fil des années, les questions abordées, des plus classiques aux plus spécialisées, ont balayé la totalité du contentieux des agents commerciaux.
Le statut de l’agent, la sous-agence, le contenu du contrat, la rémunération, la rupture et l’indemnisation ont été largement détaillés et expliqués.
De même, de très nombreux aspects pratiques ont été pour la première fois analysés comme les avances sur commissions, le CRM, la compliance, les marques distributeurs, le e-commerce, le matériel de vente, les référencements, les produits de substitution, etc.

Cet ouvrage passe en revue toutes les hypothèses de fin des relations contractuelles (démission, aptitude physique, âge, invalidité, faute de l’agent ou du mandant, survenance du terme, redressement et liquidation judiciaire, transmission d’entreprise) et leur incidence juridique sur l’indemnisation de l’agent commercial.
Ce livre est un manuel pratique et juridique de la fin du contrat d’agence commerciale et offre des réponses précises et rapides à toutes les questions juridiques que soulève la fin des relations contractuelles.
Il constitue le complément indispensable au livre « AGENTS COMMERCIAUX : Droits et obligations » qui traite des principaux évènements affectant la vie d’une agence commerciale, de sa création à sa fin.
Pour la première fois est disponible sur le marché un livre consacré uniquement à la fin du mandat d’agence commerciale et à son indemnisation.

A propos

Le cabinet, fondé en 1988, se consacre au conseil et au contentieux du droit des affaires. Il est spécialisé en droit de la distribution (agents commerciaux, VRP, distributeurs, franchisés). Il est l’avocat conseil de la Fédération Nationale des Agents Commerciaux – Région sud.
Il assiste principalement les agents commerciaux et les VRP dans toutes les étapes de leur activité : lancement, rédaction de contrat, achat et revente de carte, procédure de recouvrement des indemnités de rupture, cessation d’activité.
La clientèle du cabinet est nationale et il justifie de ce fait d’une grande pratique du traitement des dossiers à distance. Il dispose d’un réseau national de correspondants ce qui lui permet de plaider partout en France.
Le cabinet publie mensuellement JURIS-AGENCE, une page mensuelle d’actualité juridique dédiée aux agents commerciaux. Elle aborde juridiquement les problèmes pratiques auxquels sont confrontés les agents commerciaux, illustrée par des décisions de cours et de tribunaux.