Afin de se soustraire au paiement de l’indemnité de cessation de mandat, les mandants invoquent souvent l’existence d’une faute grave commise par l’agent commercial, privative d’indemnité au sens de l’article L134-13-1 du Code de Commerce. Cela donne naturellement lieu depuis des années à un contentieux judiciaire très important qui, peu à peu, a façonné le régime juridique de la faute grave.