L’indemnité de cessation de mandat est l’un des éléments les plus caractéristiques du statut juridique d’agent commercial. Depuis des années, les usages et la jurisprudence fixent cette indemnité à l’équivalent de deux ans de commissions brutes, calculée sur la base des commissions perçues par l’agent commercial soit au cours des deux dernières années d’exécution du mandat soit sur la moyenne annuelle des commissions perçues au cours des trois dernières années.