[vc_row triangle_shape=”no” css=”.vc_custom_1618389986398{padding-bottom: 20px !important;}”][vc_column css=”.vc_custom_1618389998475{padding-bottom: 20px !important;}”][vc_single_image image=”9899″ img_size=”full”][/vc_column][/vc_row][vc_row triangle_shape=”no”][vc_column][vc_column_text]

Pendant des années, les litiges relatifs à la rémunération de l’agent commercial sont demeurés assez rares car l’Union Européenne en avait harmonisé le régime juridique par sa directive n° 86-653 du 18 décembre 1986. Mais la mondialisation et les crises économiques qui se sont succédées depuis 30 ans ont fragilisé la trésorerie des entreprises mandantes, ce qui a provoqué une multiplication des litiges. De même, l’évolution des méthodes de ventes et de l’organisation du commerce intégré (notamment la grande distribution) a créé des situations inédites impliquant l’apparition d’une importante jurisprudence précisant les règles d’application des articles L134-5 à L134-10 du Code de Commerce, relatives à la rémunération des l’agent commercial.

[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row triangle_shape=”no” css=”.vc_custom_1618486668854{padding-top: 20px !important;}”][vc_column][vc_column_text]

Bienvenue dans ce second dossier thématique de Juris-Agence. Les principaux articles concernant la rémunération de l’agent commercial sont les suivants :

[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row triangle_shape=”no” css=”.vc_custom_1618486650954{padding-top: 40px !important;padding-bottom: 20px !important;}”][vc_column][vc_column_text]

– L’AGENT COMMERCIAL ET LES CENTRALES THÉMATIQUES (12 septembre 2019)

[/vc_column_text][vc_column_text]

– AVOIRS ET COMMISSIONS DE L’AGENT COMMERCIAL (12 décembre 2019)

[/vc_column_text][vc_column_text]

– L’INTERRUPTION DE LA PRESCRIPTION DES COMMISSIONS DE L’AGENT COMMERCIAL (16 janvier 2020)

[/vc_column_text][vc_column_text]

– NAISSANCE ET EXIGIBILITÉ DE LA COMMISSION DE L’AGENT COMMERCIAL (13 février 2020)

[/vc_column_text][vc_column_text]

– LES RELEVÉS DE COMMISSIONS ET L’AGENT COMMERCIAL (20 février 2020)

[/vc_column_text][vc_column_text]

– FAIT GÉNÉRATEUR ET EXIGIBILITÉ DE LA COMMISSION DE L’AGENT COMMERCIAL (14 mai 2020)

[/vc_column_text][vc_column_text]

– COMMISSIONS ET SUCCESSIONS D’AGENTS COMMERCIAUX (4 juin 2020)

[/vc_column_text][vc_column_text]

– LES COMMISSIONS DE L’AGENT COMMERCIAL ET LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU MANDANT (17 décembre 2020)

[/vc_column_text][vc_column_text]

– LA RÉMUNÉRATION DE L’AGENT COMMERCIAL SUR LES MDD (29 octobre 2020)

[/vc_column_text][vc_column_text]

– LA NATURE JURIDIQUE DES SOMMES VERSÉES À L’AGENT COMMERCIAL (7 janvier 2021)

[/vc_column_text][vc_column_text]

– LA FRAUDE AUX COMMISSIONS DE L’AGENT COMMERCIAL DANS LES GROUPES DE SOCIÉTÉS (11 mars 2021)

[/vc_column_text][vc_column_text]

– LIVRAISONS SUR PLATEFORMES ET DROIT À COMMISSION DE L’AGENT COMMERCIAL (25 mars 2021)

[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row triangle_shape=”no” css=”.vc_custom_1618486119624{padding-top: 20px !important;}”][vc_column][vc_column_text]Toute l’équipe de Juris-Agence vous souhaite une bonne lecture.[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]