DOSSIER THEMATIQUE N° 1 DE JURIS-AGENCE

Depuis son apparition en France au milieu des années 60, la grande distribution n’a cessé d’évoluer et d’innover, obligeant les mandants et leurs agents commerciaux à s’adapter. Chaque modification dans les techniques de ventes ou l’organisation commerciale et logistique du commerce intégré a influé soit sur la rémunération de l’agent commercial soit sur la définition des missions qui lui sont confiées.
Si la souplesse du statut juridique de l’agent commercial lui a permis de s’adapter à toutes ces évolutions, la volonté des enseignes de simplifier et de rationaliser ses « process » a parfois conduit certains mandants à remettre en question la rémunération de leurs mandataires ou a considéré qu’il ne pouvait plus revendiquer juridiquement le statut d’agent.
Ces litiges ont été tranchés par la jurisprudence en faveur des agents commerciaux, ce qui confirme la parfaite adaptation de la profession à ce domaine d’activité.