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LE DEVOIR D’INFORMATION DU MANDANT A L’EGARD DE L’AGENT COMMERCIAL

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LE DEVOIR D’INFORMATION DU MANDANT A L’EGARD DE L’AGENT COMMERCIAL

devoir information mandant agent commercial

En complément de notre précédent article (2 juillet 2020) consacré au contenu légal du devoir d’information de l’agent commercial, il faut évoquer celui du mandant vis-à-vis de son agent. A moins que le contrat n’en dispose autrement, il est prévu par l’article R134-2 du Code de Commerce qui énumère le type d’information que le mandant doit communiquer à l’agent commercial.

Tout d’abord il doit mettre « …à la disposition de l’agent commercial toute documentation utile sur les produits ou services qui font l’objet du contrat d’agence ». Il s’agit notamment du « matériel de vente » dont le régime juridique a été étudié dans notre article du 31 janvier 2019.

Le mandant doit également communiquer « …à l’agent commercial les informations nécessaires à l’exécution du contrat ». Il s’agit des informations qui découlent de l’obligation faite au mandant de mettre en mesure son agent commercial d’exécuter son mandat en application de l’article L134-4 du Code de Commerce.

Le mandant doit également aviser l’agent commercial « …dans un délai raisonnable, notamment s’il prévoit que le volume des opérations sera sensiblement inférieur à celui auquel l’agent commercial aurait pu normalement s’attendre. Le mandant doit donc être diligent dans l’exécution de son devoir d’information.

Enfin, le mandant « …informe également l’agent commercial, dans un délai raisonnable, de son acceptation, de son refus ou de l’inexécution d’une opération que celui-ci lui a apportée ». Le devoir de diligence étant réciproque, l’agent devant rapidement transmettre les commandes en « bon professionnel » (article L134-4 du Code de Commerce), le mandant doit également prendre rapidement position quant à l’exécution ou non des ordres transmis.

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