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COMMISSIONS ET SUCCESSIONS D’AGENTS COMMERCIAUX

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COMMISSIONS ET SUCCESSIONS D’AGENTS COMMERCIAUX

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Lorsqu’un agent commercial prend la succession d’un autre agent auprès d’un même mandant, il doit être attentif à son droit à commission qui est régi par les dispositions de l’article L134-8 du Code de Commerce. Ce texte précise que le nouvel agent n’a pas droit à commission si elle est due à l’agent commercial précédent, à moins que des circonstances rendent équitables de partager la commission entre les agents commerciaux. En effet, en application de l’article L134-7 du Code de Commerce, le prédécesseur de l’agent commercial a droit à commission sur toutes les opérations conclues après la cessation de son mandat, soit lorsqu’elle est principalement due à son activité au cours du contrat et a été conclue dans un délai raisonnable à compter de sa fin, soit lorsque la commande du client a été reçue avant la cessation du contrat d’agence.

Dans ces conditions, il est conseillé à l’agent commercial qui prend la suite de l’un de ses collègues de se faire communiquer par le mandant la date exacte de la fin du mandat de son prédécesseur ainsi que la liste des opérations que ce dernier aura initié et sur lesquelles un droit à commission lui sera reconnu.

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