L’INAPTITUDE PHYSIQUE DE L’AGENT COMMERCIAL (2)
Encore une illustration de l’appréciation de l’inaptitude physique de l’agent commercial par l’arrêt qui vient d’être rendu par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence le 2 octobre
Encore une illustration de l’appréciation de l’inaptitude physique de l’agent commercial par l’arrêt qui vient d’être rendu par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence le 2 octobre
L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Dijon le 5 septembre 2024 (n° 21/01471) est un bon rappel des précautions qui doivent être prises par
Par un arrêt du 19 septembre 2024 (n° 21-12461), la Cour d’appel de Paris rappelle que le mandant qui modifie unilatéralement le taux de commissions
L’arrêt rendu par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence le 18 avril 2024 (n° 20.03747) est doublement intéressant en matière d’indépendance de l’agent commercial et de faute
L’arrêt rendu par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence le 11 septembre 2024 (EURL Acomex/SAS Lussiol, n° 2024/171) est une bonne illustration de l’option de compétence offerte
La décision rendue par la Cour d’appel de Paris le 27 juin 2024 (Chambre 5-5, n° 21/08892) est une nouvelle illustration des effets de la
Par un arrêt du 18 avril 2024 (n° 20/03747) la Cour d’appel d’Aix-en-Provence rappelle que l’immatriculation de l’agent commercial au Registre Spécial des Agents Commerciaux
Aux termes de l’arrêt de la Cour d’appel de Lyon du 11 janvier 2024 (n° 20/01659), le devoir d’information mis à la charge du mandant
L’arrêt de la Cour d’appel de Douai du 6 juin 2024 (n° 22/03076) illustre bien l’obligation d’information comptable qui pèse sur le mandant en application
L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Rennes le 7 mai 2024 (n° 22/06362) est une nouvelle illustration de la faculté offerte à l’agent commercial, en sus
Le cabinet, fondé en 1988, se consacre au conseil et au contentieux du droit des affaires. Il est spécialisé en droit de la distribution (agents commerciaux, VRP, distributeurs, franchisés). Il est l’avocat conseil de la Fédération Nationale des Agents Commerciaux – Région sud.
Il assiste principalement les agents commerciaux et les VRP dans toutes les étapes de leur activité : lancement, rédaction de contrat, achat et revente de carte, procédure de recouvrement des indemnités de rupture, cessation d’activité.
La clientèle du cabinet est nationale et il justifie de ce fait d’une grande pratique du traitement des dossiers à distance. Il dispose d’un réseau national de correspondants ce qui lui permet de plaider partout en France.
Le cabinet publie mensuellement JURIS-AGENCE, une page mensuelle d’actualité juridique dédiée aux agents commerciaux. Elle aborde juridiquement les problèmes pratiques auxquels sont confrontés les agents commerciaux, illustrée par des décisions de cours et de tribunaux.
Téléphone :
04.89.68.64.00
Adresse :
3 Boulevard Président Wilson
06600 ANTIBES
Email :
jolyavocat@gmail.com