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L’INTÉRÊT COMMUN ET LES ÉVOLUTIONS DE GAMMES
Par un très intéressant arrêt du 21 avril 2022 (RG n° 20/01018), la Cour d’appel de Dijon rappelle que c’est notamment à la lueur de l’intérêt
AGENCE COMMERCIALE OU APPORTEUR D’AFFAIRES
Il arrive parfois que des sociétés mandantes cherchent à échapper aux obligations découlant du statut juridique d’agent commercial de leurs mandataires par le biais de la
LA PROPOSITION D’INDEMNISATION DU MANDANT
Lorsque le mandant propose à l’agent commercial le règlement d’une indemnité de cessation de mandat, il ne peut utilement se rétracter ensuite en soutenant que la
LA QUALITE DES COLLECTIONS DANS LE PRET-A-PORTER
On le sait, dans le domaine du prêt-à-porter, le succès des ventes dépend étroitement de la qualité des re collections dont la commercialisation est confiée
LES CONDITIONS DU CUMUL AGENCE COMMERCIALE / SALARIAT
Deux décisions récentes de la chambre commerciale de la Cour de Cassation (17 mai 2023, n° 23-11422) et de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence (2 mars
SANCTION DE LA VIOLATION DE LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE POST-CONTRACTUELLE
La clause de non-concurrence post-contractuelle est relativement répandue dans le monde de l’agence commerciale au point qu’en 1991, elle a fait l’objet d’une réglementation particulière
L’AGENT COMMERCIAL ANIMATEUR DE RESEAU
Les mandants étrangers sont parfois réticents à la création en France d’une filiale pour le traitement de la clientèle française par la mise en place
LA DEFINITION DU POUVOIR DE NEGOCIER SELON LA COUR D’APPEL DE PARIS
Alors que la Cour de Cassation s’entêtait à maintenir sa définition erronée du pouvoir de négociation de l’agent commercial, la Cour d’appel de Paris, à
LE CARACTERE ABSOLU DU DROIT A L’INFORMATION DE L’AGENT COMMERCIAL
Par un nouvel arrêt du 17 mai 2023 (n° 2022-11463), la chambre commerciale de la Cour deCassation confirme le caractère absolu du droit à information
AGENTS COMMERCIAUX : LE GRAND MENAGE
La redéfinition de l’agent commercial découlant de l’arrêt de la CJUE du 4 juin 2020 oblige depuis deux ans et demi les juridictions françaises à
AGENCE COMMERCIALE ET COURTAGE
Il arrive que des mandants, désireux de se soustraire à leurs obligations indemnitaires envers leurs agents commerciaux, contestent « a posteriori » leur qualité d’agent commercial
LA FAUTE DECOUVERTE APRES LA RUPTURE DU CONTRAT D’AGENT COMMERCIAL
Par un nouvel arrêt du 13 avril 2023 (n° 21-23076), la chambre commerciale de la Cour de Cassation confirme sa jurisprudence issue d’un premier arrêt du