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L’ABSENCE DE L’AGENT COMMERCIAL AUX FOIRES, SALONS, ET RÉUNIONS

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L’ABSENCE DE L’AGENT COMMERCIAL AUX FOIRES, SALONS, ET RÉUNIONS

A moins de circonstances particulières, l’agent commercial n’a pas l’obligation d’assister aux foires, salons et réunions organisés par son mandant. A la différence des salariés qui sont soumis au pouvoir de subordination de l’employeur, l’agent commercial exerce une profession indépendante et il est par conséquent parfaitement libre de l’organisation de son entreprise et de sa prospection. De plus, l’agent commercial est par essence multi-mandants et n’est donc pas forcément disponible pour assister aux réunions ou manifestations pour lesquelles sa présence est souhaitée par le mandant.

Dans ces conditions, la jurisprudence considère que l’absence de l’agent n’est pas constitutive d’une faute grave privative de l’indemnité de cessation de mandat au sens de l’article L134-13-1 du Code de Commerce. C’est ainsi que n’est pas fautive l’absence de l’agent aux réunions commerciales organisées par le mandant, même si cette obligation est stipulée au contrat (Cass. Com. 21 juin 2011, n° 10-19902). Il en est de même de réunions avec des clients auxquelles participe le mandant (CA Lyon 23 octobre 2008 BDP/Fontanex, n° 07/00193) ou encore d’indisponibilité pour des salons professionnels (CA Aix-en-Provence 31 mars 2005, SA Châteaux en Bordeaux/ Geoffroy, arrêt n° 220).

Naturellement la situation serait inverse si les manifestations professionnelles auxquelles l’agent commercial est absent sont l’occasion de réaliser une part importante du chiffre d’affaires du territoire qui lui est confié.

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