JURIS AGENCE
Cabinet d'avocat Paul JOLY
Le cabinet
Le cabinet, fondé en 1988, se consacre aux conseils et aux contentieux du droit des affaires. Il est spécialisé en droit de la distribution (agent commercial, VRP, distributeurs, franchisés). Après avoir été l’avocat conseil de la Chambre Professionnelle des Agents Commerciaux PACA, du Centre de Conseil des Métiers de la Vente et de La Maison du Commercial, il est désormais celui de la Fédération Nationale des Agents Commerciaux –Région sud.
Il assiste principalement les agents commerciaux dans toutes les étapes de leur activité : création, contrat, achat et revente de carte, recouvrement des indemnités de rupture et cessation d’activité.
Le Cabinet d’Avocat Paul JOLY plaide personnellement la totalité des affaires qui lui sont confiées sur l’ensemble du territoire métropolitain. Sa clientèle étant nationale, le cabinet dispose d’une grande pratique du traitement des dossiers à distance. De plus, il met en œuvre un réseau national de correspondants ce qui lui permet de faire instruire devant toutes les juridictions les dossiers dont le traitement lui est confié.
Le cabinet depuis 2016 diffuse de nombreuses publications juridiques réservées aux agents commerciaux :
- la page digitale d’actualité juridique mensuelle Juris-Agence qui traite de l’actualité juridique des agents commerciaux ;
- chaque semaine, un nouvel article publié sur les réseaux sociaux ;
- des DOSSIERS THEMATIQUES DE JURIS-AGENCE trimestriels regroupant, par grands thèmes, la jurisprudence la plus récente concernant les agents commerciaux ;
- des livres juridiques écrits dans un langage simple et accessible, immédiatement exploitables par les agents commerciaux.
Enfin, le Cabinet d’Avocat Paul JOLY anime un groupe sur Facebook d’échange d’informations commerciales et juridiques réservées aux agents commerciaux le « Blog des Agents Commerciaux de Juris-Agence ».
Articles
Cette page permet la libre consultation de tous les articles hebdomadaires publiés sur les réseaux sociaux au sujet des agents commerciaux par le Cabinet Paul JOLY depuis 2016.
Si vous souhaitez lire chaque semaine le nouvel article du cabinet, il vous suffit de rejoindre notre réseau sur Facebook et Linkedin.
LA PREUVE DU CONTENU DU MANDAT D’AGENCE COMMERCIALE
Les modifications des modalités de collaboration sont inhérentes à la relation d’agence commerciale puisque le monde économique est en perpétuelle
LES CONTRATS SOUMIS A LA NOUVELLE DEFINITION DE L’AGENT COMMERCIAL
Depuis la nouvelle définition de l’agent commercial découlant de l’arrêt de la CJUE du 4 juin 2020 (Trendessetteuse C-828/18) et le revirement de
LE MONTANT DE L’INDEMNITE DE CESSATION DE MANDAT
L’arrêt rendu le 15 décembre 2022 par la Cour d’appel de Lyon (Planella/Gifetal Aluminium RG n° 19/02747) est une excellente illustration des
LA FAUTE GRAVE DE L’AGENT COMMERCIAL DECOUVERTE POSTERIEUREMENT A LA RUPTURE
La chambre commerciale de la Cour de Cassation par un arrêt du 16 novembre 2022 (n° 21-17423) a modifié notablement sa jurisprudence
L’AGENT COMMERCIAL ET LES SITES MARCHANDS
En raison du développement du commerce digital, de nombreux mandants n’hésitent pas à compléter leurs circuits traditionnels de vente prospectés
QUAND S’APPRECIE LE PREJUDICE DE L’AGENT COMMERCIAL ?
L’arrêt rendu par la Cour de Cassation le 16 novembre 2022 (n° 21-10216) confirme que cette dernière invite les juges du fond
LA FRAUDE AUX COMMISSIONS PAR CREATION D’UNE TIERCE SOCIETE
Il arrive parfois que des mandants malhonnêtes se livrent à des montages juridiques ou commerciaux pour frauder les commissions dues
PRECISIONS SUR LA TOLERANCE DU MANDANT EN CAS DE FAUTE GRAVE
La faute grave est définie par la jurisprudence comme celle qui « …porte atteinte à la finalité commune du mandat d’intérêt
LES CONSEQUENCES DE LA FAUTE GRAVE DE L’AGENT COMMERCIAL
Comme chacun le sait, la faute grave de l’agent commercial est privative de l’indemnité légale de cessation de mandat en
RESILIATION DU MANDAT D’AGENCE COMMERCIALE ET RUPTURE BRUTALE D’UNE RELATION COMMERCIALE ETABLIE
Il est apparu il y a quelques années en droit français une institution nouvelle destinée à établir un délai de
LE POINT DE DEPART DU DELAI LEGAL DE RECLAMATION DE L’INDEMNITE
L’arrêt rendu par la Cour de Cassation le 19 octobre 2022 (n° 21-12858) est une bonne illustration des recherches que
L’INDEMNITE DE BRUSQUE RUPTURE DU CDD
La rupture du contrat à durée déterminée de l’agent commercial est susceptible de lui ouvrir droit à une double indemnisation,
La Page Mensuelle Juris-Agence
Juris-Agence est une page numérique d’actualité juridique mensuelle dédiée aux droits de l’agence commerciale. Elle traite mensuellement des difficultés juridiques que les agents commerciaux rencontrent dans leur activité.
Ecrite dans un langage simple et accessible, elle est gratuite et disponible uniquement sur abonnement.
Les Dossiers Thématiques de Juris-Agence
La Cabinet d’Avocat Paul JOLY publie régulièrement des dossiers thématiques regroupant ses diverses publications par thèmes, permettant ainsi aux agents commerciaux de disposer de toute l’information juridique disponible sur un aspect particulier de leur activité.
Les dossiers thématiques ainsi disponibles sont les suivants :
- L’agent commercial et la grande distribution (16 avril 2021)
- La rémunération de l’agent commercial (19 mai 2021)
- Le pouvoir de négociation (1er juillet 2021)
- L’indemnité de cessation de mandat (16 septembre 2021)
- Les entraves à l’exécution du mandat (17 novembre 2021)
Pour recevoir gratuitement ces dossiers thématiques, il suffit de rejoindre sur Facebook et Linkedin le Cabinet d’Avocat Paul JOLY.
Les Rencontres Nationales de Juris-Agence
Le Cabinet d’Avocat Paul JOLY organise et anime chaque année les Rencontres Nationales de Juris-Agence. Cette manifestation exclusivement réservée aux agents commerciaux, leur permet de se rencontrer et d’échanger des informations commerciales.
C’est également l’occasion, dans une ambiance conviviale, d’aborder l’actualité juridique fiscale et sociale de la profession grâce à des intervenants spécialisés (avocats, commissaires aux comptes, experts comptables, etc.).
Publications
Les livres écrits par Paul JOLY synthétisent plus de 35 ans de pratique devant les Cours et Tribunaux du contentieux des agents commerciaux et s’adressent aussi bien aux agents commerciaux qu’aux professionnels du droit.
Ecrits dans un langage simple et accessible, ils sont illustrés de jurisprudences souvent inédites.
Ces ouvrages sont régulièrement mis à jour et sont exclusivement commercialisés en ligne, sur le présent site ou sur les plateformes Amazon et Kobo/la FNAC.
Le Blog des Agents Commerciaux de Juris-Agence
Le Cabinet d’Avocat Paul JOLY a créé et anime sur Facebook un groupe appelé « Blog des Agents Commerciaux de Juris-Agence ». Ce groupe est réservé aux agents commerciaux et leur permet d’échanger des informations commerciales ou juridiques. Ils peuvent également y publier des annonces pour des recherches ou des ventes de cartes.
Pour nous rejoindre, il suffit d’être agent commercial et de cliquer sur le lien ci-dessous.