JURIS AGENCE
Cabinet d'avocat Paul JOLY
Le cabinet
Le cabinet, fondé en 1988, se consacre aux conseils et aux contentieux du droit des affaires. Il est spécialisé en droit de la distribution (agent commercial, VRP, distributeurs, franchisés). Après avoir été l’avocat conseil de la Chambre Professionnelle des Agents Commerciaux PACA, du Centre de Conseil des Métiers de la Vente et de La Maison du Commercial, il est désormais celui de la Fédération Nationale des Agents Commerciaux –Région sud.
Il assiste principalement les agents commerciaux dans toutes les étapes de leur activité : création, contrat, achat et revente de carte, recouvrement des indemnités de rupture et cessation d’activité.
Le Cabinet d’Avocat Paul JOLY plaide personnellement la totalité des affaires qui lui sont confiées sur l’ensemble du territoire métropolitain. Sa clientèle étant nationale, le cabinet dispose d’une grande pratique du traitement des dossiers à distance. De plus, il met en œuvre un réseau national de correspondants ce qui lui permet de faire instruire devant toutes les juridictions les dossiers dont le traitement lui est confié.
Le cabinet depuis 2016 diffuse de nombreuses publications juridiques réservées aux agents commerciaux :
- la page digitale d’actualité juridique mensuelle Juris-Agence qui traite de l’actualité juridique des agents commerciaux ;
- chaque semaine, un nouvel article publié sur les réseaux sociaux ;
- des DOSSIERS THEMATIQUES DE JURIS-AGENCE trimestriels regroupant, par grands thèmes, la jurisprudence la plus récente concernant les agents commerciaux ;
- des livres juridiques écrits dans un langage simple et accessible, immédiatement exploitables par les agents commerciaux.
Enfin, le Cabinet d’Avocat Paul JOLY anime un groupe sur Facebook d’échange d’informations commerciales et juridiques réservées aux agents commerciaux le « Groupe des Agents Commerciaux de Juris-Agence ».
Articles
Cette page permet la libre consultation de tous les articles hebdomadaires publiés sur les réseaux sociaux au sujet des agents commerciaux par le Cabinet Paul JOLY depuis 2016.
Si vous souhaitez lire chaque semaine le nouvel article du cabinet, il vous suffit de rejoindre notre réseau sur Facebook et Linkedin.
LA REDUCTION UNILATERALE DU SECTEUR DE L’AGENT COMMERCIAL
L’arrêt de la Cour d’appel de Bourges du 16 février 2023 (n° 22/00002) rappelle les principes applicables en matière de
LES PRODUITS DE SUBSTITUTION
L’arrêt de la Cour d’appel de Montpellier du 10 janvier 2023 (RG n° 21/00391) est une intéressante illustration de la
LA COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE ET L’INDEMNITE DE CESSATION DE MANDAT
L’une des particularités du contentieux des agents commerciaux est la très ancienne jurisprudence des Cours d’appel et tribunaux qui fixent
CUMUL SALARIAT ET AGENCE COMMERCIALE
Au travers d’un arrêt rendu le 2 mars 2023, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence (Farjon/ Kane International Limited, n° 2023/34) rappelle
LA SOUMISSION AU STATUT D’AGENT COMMERCIAL
En vertu des principes de liberté contractuelle édictés par les articles 1102 et suivants du Code Civil, les parties au
ACQUISITION ET EXTINCTION DE LA COMMISSION
L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Nouméa le 3 novembre 2022 (n° 20-00815) constitue une bonne illustration de la
CHAMPS D’APPLICATION DE LA NOUVELLE DEFINITION DE L’AGENT COMMERCIAL
L’arrêt de la Cour de Cassation du 11 janvier 2023 (n° 21-18683) définit dans l’espace et dans le temps le
MODALITES D’EXERCICE DU DROIT A VERIFICATION DES COMMISSIONS
Le droit de l’agent commercial à la vérification de ses commissions n’est assorti d’aucune condition par l’article R134-3 du Code
LA PREUVE DU CONTENU DU MANDAT D’AGENCE COMMERCIALE
Les modifications des modalités de collaboration sont inhérentes à la relation d’agence commerciale puisque le monde économique est en perpétuelle
LES CONTRATS SOUMIS A LA NOUVELLE DEFINITION DE L’AGENT COMMERCIAL
Depuis la nouvelle définition de l’agent commercial découlant de l’arrêt de la CJUE du 4 juin 2020 (Trendessetteuse C-828/18) et le revirement de
LE MONTANT DE L’INDEMNITE DE CESSATION DE MANDAT
L’arrêt rendu le 15 décembre 2022 par la Cour d’appel de Lyon (Planella/Gifetal Aluminium RG n° 19/02747) est une excellente illustration des
LA FAUTE GRAVE DE L’AGENT COMMERCIAL DECOUVERTE POSTERIEUREMENT A LA RUPTURE
La chambre commerciale de la Cour de Cassation par un arrêt du 16 novembre 2022 (n° 21-17423) a modifié notablement sa jurisprudence
La Page Mensuelle Juris-Agence
Juris-Agence est une page numérique d’actualité juridique mensuelle dédiée aux droits de l’agence commerciale. Elle traite mensuellement des difficultés juridiques que les agents commerciaux rencontrent dans leur activité.
Ecrite dans un langage simple et accessible, elle est gratuite et disponible uniquement sur abonnement.
Les Dossiers Thématiques de Juris-Agence
La Cabinet d’Avocat Paul JOLY publie régulièrement des dossiers thématiques regroupant ses diverses publications par thèmes, permettant ainsi aux agents commerciaux de disposer de toute l’information juridique disponible sur un aspect particulier de leur activité.
Les dossiers thématiques ainsi disponibles sont les suivants :
- L’agent commercial et la grande distribution (16 avril 2021)
- La rémunération de l’agent commercial (19 mai 2021)
- Le pouvoir de négociation (1er juillet 2021)
- L’indemnité de cessation de mandat (16 septembre 2021)
- Les entraves à l’exécution du mandat (17 novembre 2021)
Pour recevoir gratuitement ces dossiers thématiques, il suffit de rejoindre sur Facebook et Linkedin le Cabinet d’Avocat Paul JOLY.
Les Rencontres Nationales de Juris-Agence
Le Cabinet d’Avocat Paul JOLY organise et anime chaque année les Rencontres Nationales de Juris-Agence. Cette manifestation exclusivement réservée aux agents commerciaux, leur permet de se rencontrer et d’échanger des informations commerciales.
C’est également l’occasion, dans une ambiance conviviale, d’aborder l’actualité juridique fiscale et sociale de la profession grâce à des intervenants spécialisés (avocats, commissaires aux comptes, experts comptables, etc.).
Publications
Les livres écrits par Paul JOLY synthétisent plus de 35 ans de pratique devant les Cours et Tribunaux du contentieux des agents commerciaux et s’adressent aussi bien aux agents commerciaux qu’aux professionnels du droit.
Ecrits dans un langage simple et accessible, ils sont illustrés de jurisprudences souvent inédites.
Ces ouvrages sont régulièrement mis à jour et sont exclusivement commercialisés en ligne, sur le présent site ou sur les plateformes Amazon et Kobo/la FNAC.
Le Groupe des Agents Commerciaux de Juris-Agence
Le Cabinet d’Avocat Paul JOLY a créé et anime sur Facebook un groupe appelé « Blog des Agents Commerciaux de Juris-Agence ». Ce groupe est réservé aux agents commerciaux et leur permet d’échanger des informations commerciales ou juridiques. Ils peuvent également y publier des annonces pour des recherches ou des ventes de cartes.
Pour nous rejoindre, il suffit d’être agent commercial et de cliquer sur le lien ci-dessous.